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Audience publique

14h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

23
janvier 2018

14h00

Commune de Privas (07). Exercices 2011 & 2013. Contrôle juridictionnel.

Audience publique

14h15

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

23
janvier 2018

14h15

Ecole nationale d'architecture de Lyon (69). Exercice 2014. Contrôle juridictionnel.

Audience publique

14h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

23
janvier 2018

14h30

Syndicat intercommunal d'assainissement de la Pray (69). Exercice 2011. Contrôle juridictionnel.

Prononcé de jugements

10h00

CRC HAUTS-DE-FRANCE

25
janvier 2018

10h00

Commune de Berck-sur-Mer
CCAS de Berck-sur-Mer
Communauté de communes Opale Sud
Syndicat Interhospitalier Secteur Sanitaire 3 Montreuil à Berck-sur-Mer
Office du Tourisme de Berck-sur-Mer

Audience d'installation

11h30

CRC OCCITANIE

25
janvier 2018

11h30

Mme Paule GUILLOT, vice-présidente de la Chambre des comptes Occitanie, sera installée.

Prononcé de jugement

10h00

CRC HAUTS-DE-FRANCE

01
février 2018

10h00

Commune d’Albert

Audience publique le 8 février 2018

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

08
février 2018
La CRC Centre-Val-de-Loire tiendra une audience publique le jeudi 8 février 2018. Dossier examiné : jugement des comptes du Centre hospitalier du Blanc (36)

Audience Publique

14h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

13
février 2018

14h30

Commune d'Issoire - Puy-de-Dôme. Exercice 2012. Contrôle juridictionnel