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Prononcés de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
04
novembre 2020
10h00
Jugement n°2020-008 : commune de Couffé Jugement n°2020-009 : Commune de Saint-Géréon

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
04
novembre 2020
10h00
Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Assermentation et installation d'un magistrat et d'une vérificatrice

11h00
CRC OCCITANIE
09
novembre 2020
11h00
M. Yann GUERRIER sera assermenté et installé en qualité de premier conseiller. Mme Marie-Lyne GARDES sera assermentée en qualité de vérificatrice.

Audience publique

14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
09
novembre 2020
14h30
Ehpad de Crémieu (38) - Exercice 2017- Contrôle juridictionnel

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
12
novembre 2020
10h00
Jugement n°2020-010 : commune d'Angers

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
23
novembre 2020
14h00
Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes (26) - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel

Audience publique Commune de Saint-Brévin

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
02
décembre 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
02
décembre 2020
10h00
Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Exercices 2012-2017 - Contrôle juridictionnel

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
03
décembre 2020
14h00
Jugement des comptes de la communauté d'agglomération du Sicoval (Haute-Garonne) au titre des exercices 2014 et 2015 Jugement des comptes du Conseil départemental du Tarn-et-Garonne au titre de l'exercice 2017

Audience publique Commune de Malicorne-sur-Sarthe

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
09
décembre 2020
10h00