Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
01
octobre 2020
9h30
Accueil
Agenda
Conseil supérieur de la Cour des comptes
9h30
PREMIER PRÉSIDENT
01
octobre 2020
9h30
Conseil supérieur des CRC
14h30
PREMIER PRÉSIDENT
01
octobre 2020
14h30
Déjeuner avec des universitaires (à la Cour)
13h00
PREMIER PRÉSIDENT
02
octobre 2020
13h00
Entretien avec Clément Beaune
16h30
PREMIER PRÉSIDENT
02
octobre 2020
16h30
Entretien avec Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (à la Cour)
Audience publique
14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
05
octobre 2020
14h30
Commune de Rillieux-la-Pape - Exercices 2016 & 2017 - Contrôle juridictionnel
Audience publique
14h45
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
05
octobre 2020
14h45
Commune de Lentilly - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel
Prononcés de jugement
10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
07
octobre 2020
10h00
Jugement n°2020-004 : commune de Blain
Jugement n°2020-005 : commune de Malicorne-sur-Sarthe
Conférence de presse
10h00
PREMIER PRÉSIDENT
07
octobre 2020
10h00
Présentation du rapport sur la sécurité sociale 2020 (à la Cour)
Audition à l’Assemblée nationale
14h30
PREMIER PRÉSIDENT
07
octobre 2020
14h30
Audition par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale