Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
03
octobre 2017
10h00
Jugement des comptes :
Commune de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) - Exercices 2010 et 2011
Accueil
Agenda
Prononcé de jugements
10h00
CRC HAUTS-DE-FRANCE
05
octobre 2017
10h00
Communauté d’agglomération du Douaisis
Commune de Cuincy
Audience publique
9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
10
octobre 2017
9h30
Commune de Sciez - Haute-Savoie
Exercice 2015
Audience publique
10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
10
octobre 2017
10h00
Communauté de communes de Virieu "Vallée de la Bourbre" - Isère
Exercice 2013
Audience d'assermentation et d'installation
11h30
CRC OCCITANIE
11
octobre 2017
11h30
Mme Céline BRIL est assermentée et installée en tant que première conseillère.
Mme Emilie SURET est assermentée en tant que greffière de la présidence.
Mme Christine CAMPES est assermentée en tant que vérificatrice.
Mme Emilie SURET est assermentée en tant que greffière de la présidence.
Mme Christine CAMPES est assermentée en tant que vérificatrice.
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
13
octobre 2017
9h30
« Opéra national de Bordeaux »
CDBF
13
octobre 2017
- Affaire n° 784 « Opéra national de Bordeaux »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 13 octobre 2017 à partir de 10h.
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 13 octobre 2017 à partir de 10h.
Audience publique
14h30
COUR DES COMPTES
16
octobre 2017
14h30
Audience publique
9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
17
octobre 2017
9h30
Commune de Marcy l'Etoile (69)
Exercice 2013
Audience publique
10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
17
octobre 2017
10h00
Commune de La Tour de Salvagny (69)
Exercice 2013