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Agenda

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Audience d'installation et d'assermentation

11h00
CRC OCCITANIE
19
mai 2020
11h00
M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00
CDBF
20
mai 2020
10h00
- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
06
janvier 2022
10h00
Jugement des comptes
Commune d'Arcachon (Gironde)
Exercice 2014

Audience de prestation de serment et d'installation de magistrats et d'une vérificatrice

11h00
CRC OCCITANIE
06
janvier 2022
11h00
Installation de magistrats: Mme Maryline SORRET DANIS, présidente de section, Mme et MM. Marie-Pierre NGUYEN, Xavier BAILLY, Olivier LEROY, premiers conseillers
Assermentation et installation de magistrats: MM. Baptiste DIDIER et Jérôme BACQUE, conseillers
Assermentation de vérificatrice...

Audience publique

14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
10
janvier 2022
14h30
Syndicat intercommunal des Eaux de Dolon-Varèze (38) - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Ehpad Saint-Luc de Castelnau-Montratier et Sainte-Marie de Montcuq

14h30
CDBF
10
janvier 2022
14h30
- Affaire n° 827 « Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Luc de Castelnau-Montratier et Sainte-Marie de Montcuq » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 10 janvier 2022 à partir de 14h30

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
11
janvier 2022
10h00
Jugement des comptes
Commune de Langon (Gironde)
Exercices 2015 à 2019

Audience publique

11h00
CRC BRETAGNE
13
janvier 2022
11h00
CCAS de Morlaix (29)
Jugement des comptes - Exercice 2019