Agenda

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Jugement des comptes
Commune d'Arcachon (Gironde)
Exercice 2014

Installation de magistrats: Mme Maryline SORRET DANIS, présidente de section, Mme et MM. Marie-Pierre NGUYEN, Xavier BAILLY, Olivier LEROY, premiers conseillers
Assermentation et installation de magistrats: MM. Baptiste DIDIER et Jérôme BACQUE, conseillers
Assermentation de vérificatrice...

Syndicat intercommunal des Eaux de Dolon-Varèze (38) - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

- Affaire n° 827 « Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Luc de Castelnau-Montratier et Sainte-Marie de Montcuq » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 10 janvier 2022 à partir de 14h30

Jugement des comptes
Commune de Langon (Gironde)
Exercices 2015 à 2019

Lire l'avis de prononcé d'arrêts du 11 janvier 2022

Lire l'avis de prononcé d'arrêts du 12 janvier 2022

CCAS de Morlaix (29)
Jugement des comptes - Exercice 2019