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Agenda
Audience d'assermentation
14h00
CRC OCCITANIE
13
novembre 2018
14h00
Assermentation de Mme Claudine BESNARD, vérificatrice.
Audience publique de jugement des comptes
14h00
CRC OCCITANIE
14
novembre 2018
14h00
Centre communal d'action sociale de Teyran (34) au titre de l'exercice 2013
Prononcé de jugement
10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
15
novembre 2018
10h00
CCAS du Poiré-sur-Vie
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
16
novembre 2018
9h00
- Affaire n° 790 (Grand’chambre)
« Chambre départementale d’agriculture du Tarn-et-Garonne »
- Affaire n° 791 (Grand’chambre)
« Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme »
Audience publique
14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
20
novembre 2018
14h00
Communautés de communes du Trièves (38) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel.