Accueil

Agenda

Sort by *

« CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions »

14h00

CDBF

09
mars 2021

14h00

- Affaire n° 767 « CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 9 mars 2021 à partir de 14h.

Audience publique

14h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

09
mars 2021

14h00

Commune de Joyeuse (07) - Exercices 2017 & 2018 - Contrôle juridctionnel

Entretien avec Florian Bachelier

12h00

PREMIER PRÉSIDENT

11
mars 2021

12h00

Entretien avec Florian Bachelier, premier questeur de l’Assemblée nationale (à la Cour)

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

12
mars 2021

9h00

- Affaire : n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA) » (en Grand’chambre)

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

12
mars 2021

9h45

Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Jean Cocteau » (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Nogent-sur-Marne (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

12
mars 2021

10h00

EPA Paris Musées (75) ; Communauté de communes du Pays-de-Seine (77) - ACP ; Commune de Bezons (95)
Prononcé des jugements : vendredi 2 avril 2021

Audience publique

15h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

15
mars 2021

15h30

Commune de Pont-de-Chéruy (38) - Exercice 2018 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

15h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

15
mars 2021

15h00

communauté de communes du Pays de Gex (01) - Exercices 2012 à 2018 - Contrôle juridictionnel