Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
04
février 2020
9h30
Accueil
Agenda
Audience publique de jugement des comptes
15h00
CRC OCCITANIE
06
février 2020
15h00
Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
06
février 2020
10h00
Jugement des comptes
Communauté de communes d'Airvaudais - Val de Thouet (Deux-Sèvres)
Exercice 2015
Communauté de communes d'Airvaudais - Val de Thouet (Deux-Sèvres)
Exercice 2015
Audiences publiques
10h00
CRC GRAND EST
12
février 2020
10h00
Jugement des comptes de :
- la Communauté de communes du Warndt
- la maison départementale des personnes handicapées de la Marne
- la Communauté de communes du Warndt
- la maison départementale des personnes handicapées de la Marne
Audience publique
9h30
CRC NORMANDIE
13
février 2020
9h30
Jugement des comptes
Métropole Rouen Normandie
Exercices 2015 et 2016
Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 5 mars 2020
Métropole Rouen Normandie
Exercices 2015 et 2016
Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 5 mars 2020
Audience publique
10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
13
février 2020
10h00
Commune de Moulins (03) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
Audience publique
10h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
13
février 2020
10h15
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle jurdctionnel
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
13
février 2020
10h00
Jugement des comptes
Commune d'Andernos les Bains (Gironde)
Exercices 2011 à 2015
Commune d'Andernos les Bains (Gironde)
Exercices 2011 à 2015
Audience publique
14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
18
février 2020
14h00
Commune de Dardilly (69) - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle juridictionnel
Audience publique
14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
18
février 2020
14h15
Commune de Pierre-Bénite (69) - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle juridictionnel