Prononcés de jugement
10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
07
octobre 2020
10h00
Jugement n°2020-004 : commune de Blain
Jugement n°2020-005 : commune de Malicorne-sur-Sarthe
Accueil
Agenda
« Fonds de solidarité »
10h00
CDBF
09
octobre 2020
10h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.
Prononcé de jugement
10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
14
octobre 2020
10h00
Jugement n° 2020-006 : Centre hospitalier Paul Chapron
Prononcé de jugement
10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
28
octobre 2020
10h00
Jugement n°2020-007 : Ecole des Beaux-Arts de Nantes - Saint-Nazaire