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Audience publique

CRC PAYS DE LA LOIRE

27
juin 2017
Jugements des comptes, en salle des délibérés à 9h30 : - Communauté de communes des Portes du Maine - SYCODEM Sud Vendée  

Audience publique

CRC ÎLE-DE-FRANCE

06
juillet 2017
Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
- Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017

Audience publique

CRC PAYS DE LA LOIRE

20
juillet 2017
Jugement des comptes du Centre hospitalier de Haut-Anjou Salle des délibérés à 10 h 00

Prononcé de jugement

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
juillet 2017
Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ; - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ; - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.