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Audience publique

14h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

04
octobre 2021

14h00

Centre hospitalier de Serrières (07) - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juriictionnel

Audience publique

14h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

12
octobre 2021

14h00

Commune de Bourg-en-Bresse (01) - Exercices 2014 & 2017 - Contrôle juridictionnel

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

15
octobre 2021

9h45

Agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans les Yvelines (78) ; Agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans le Val de Marne (94) ; Agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignem...

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

15
octobre 2021

10h00

Commune de Bagneux (92) ; Commune de Montreuil-sous-Bois (93) ; Commune de Villeparisis (77) - Prononcé des jugements : vendredi 5 novembre 2021