Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
02
juillet 2021
9h30
Accueil
Agenda
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
06
juillet 2021
9h30
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
08
juillet 2021
9h30
Prononcé d'arrêt
COUR DES COMPTES
12
juillet 2021
Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES
13
juillet 2021
Prestation de serment de comptables publics
9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
16
juillet 2021
9h45
Service de gestion comptable de Montrouge (92) ; agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans le Val de Marne (94)
Audience publique – Jugement des comptes
10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
16
juillet 2021
10h00
Commune de Montrouge (92) ; Département de Paris (75) - Prononcé des jugements : vendredi 6 août 2021
Prononcé d'arrêt
COUR DES COMPTES
20
juillet 2021
Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES
29
juillet 2021