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Agenda

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Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
15
juin 2017
9h30
Jugement de comptes - Salle d'audience Centre hospitalier mémorial France - États-Unis - Exercice 2014 Commune de Gasny - Exercice 2013 Les jugements seront prononcés le jeudi 6 juillet 2017

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
29
juin 2017
9h30
Jugement des comptes - Salle d'audience Commune de Gouville-sur-Mer - Exercice 2013 Le jugement sera prononcé le jeudi 20 juillet 2017

Audience publique

CRC ÎLE-DE-FRANCE
06
juillet 2017
Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
- Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017

Audience publique

11h00
CRC NORMANDIE
20
juillet 2017
11h00
Correction d'une erreur matérielle concernant le jugement n°2017-07 du 22 juin 2017 - Commune de Dieppe - Salle d'audience - Le jugement sera prononcé le jeudi 10 août 2017

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
20
juillet 2017
9h30
Jugement des comptes de l'Office de tourisme de Honfleur - Exercices 2010 et 2012 à 2014 - Salle d'audience - Le jugement sera prononcé le 10 août 2017  

Prononcé de jugement

CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
juillet 2017
Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ; - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ; - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
14
septembre 2017
9h30
Jugement des comptes du Centre hospitalier d'Avranches-Granville - Exercice 2014. Jugement des comptes de la commune de Troarn - Exercice 2013. - Salle d'audience - Les jugements seront prononcés le 5 octobre 2017

Audience publique

14h00
CRC NORMANDIE
26
septembre 2017
14h00
Jugement des comptes - Salle d'audience - Communauté de communes du canton de Criquetot l'Esneval - Exercice 2014 - Le jugement sera prononcé le mardi 17 octobre 2017.