Agenda

Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (75) ; Groupement d’intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94)

Commune de Levallois-Perret (92) ; Commune de Maisons-Laffitte (78) ; EPCC Commission du film (75)
Prononcé des jugements : vendredi 11 septembre 2020

Département du Puy-de-Dôme - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel

Commune de Saint-etienne (42) - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel