Audience publique
CRC PAYS DE LA LOIRE
27
juin 2017
Jugements des comptes, en salle des délibérés à 9h30 :
- Communauté de communes des Portes du Maine
- SYCODEM Sud Vendée
Accueil
Agenda
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
29
juin 2017
10h00
Jugements des comptes
- 10 h 00 : Centre hospitalier de La Rochelle Ré-Aunis - Exercices 2009 à 2013
- 14 h 30 : Centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers - Exercices 2009 à 2013
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
19
juillet 2017
10h00
Jugement des comptes :
Commune de Panazol (Haute-Vienne) - Exercices 2013 et 2014
Audience publique
CRC PAYS DE LA LOIRE
20
juillet 2017
Jugement des comptes du Centre hospitalier de Haut-Anjou
Salle des délibérés à 10 h 00
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
14
septembre 2017
10h00
Jugement des comptes :
communauté d'agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime) - Exercices 2009 et 2010
communauté d'agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime) - Exercices 2009 et 2010
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
03
octobre 2017
10h00
Jugement des comptes :
Commune de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) - Exercices 2010 et 2011
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
05
décembre 2017
10h00
Jugement des comptes :
Commune de Layrac (Lot-et-Garonne) - Exercice 2013
Commune de Layrac (Lot-et-Garonne) - Exercice 2013
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
10
décembre 2017
10h00
Jugement des comptes : Communauté de communes du pays de Roquefort (Landes) - Exercices 2011 et 2012
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
09
janvier 2018
10h00
Jugement des comptes :
Communauté de communes de la Boixe - Exercice 2014
Communauté de communes de la Boixe - Exercice 2014
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
15
janvier 2018
10h00
Jugement des comptes : Communauté de communes de la vallée d'Ossau (Pyrénées-Atlantiques) - Exercices 2012