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Audience publique

13h30

CRC NORMANDIE

01
décembre 2022

13h30

Syndicat départemental de l'énergie de Seine-Maritime
Exercices 2018 et 2019
Centre hospitalier d'Argentan
Exercice 2019
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Exercice 2019
 

Audience publique

10h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

01
décembre 2022

10h00

ESAD de Grenoble-Valence (38) - Exercices 2015 à 2019 - Contrôle juridictionnel

La chambre régionale des comptes tiendra son audience solennelle le 2 décembre

CRC NORMANDIE

02
décembre 2022

Audience publique : Centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire)

10h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

07
décembre 2022

10h00

Audiences publiques

14h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

12
décembre 2022

14h30

14 h 30 : Commune de Meyzieu (69). Contrôle juridictionnel. Exercices 2015 à 2019   14 h 45 : Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon (42). Contrôle juridictionnel. Exercices 2016 à 2018

Rencontre entre la CRC et le CESER

CRC NORMANDIE

14
décembre 2022

Audience publique

9h30

CRC GRAND EST

14
décembre 2022

9h30

Jugements des comptes : Syndicat Départemental d'Energie et des Déchêts de la Haute-Marne (SDED 52) - exercice 2018 | Département du Haut-Rhin - exercice 2018 | Communauté de communes Ardennes Thiérache - exercice 2018

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

20
décembre 2022

9h45

Agent comptable d’un groupement d’intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations » (75)  

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

20
décembre 2022

10h00

Association syndicale d’assainissement de la voie privée Cour du commerce Saint-André à Paris 6ème (Gestion de fait)
Prononcé du jugement : vendredi 30 décembre 2022

Prononcés de jugements

CRC NORMANDIE

22
décembre 2022
Jugement des comptes
Syndicat départemental de l'énergie de Seine-Maritime : Exercices 2018 et 2019
Centre hospitalier d'Argentan : Exercice 2019
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole : Exercice 2019