Agenda

au sujet du rapport publié par la Cour sur l'Institut de France (à la Cour des comptes)

Commune de Lorient (Morbihan)
Jugement des comptes - Exercices 2016 à 2019

Commune d'Evian-les-Bains (74) - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Communauté d'agglomération Thonon Agglomération (74) - Exercice 2018 - Contrôle juridictionnel

à la Cour des comptes

Comptable de la trésorerie hospitalière de Ville-Evrard (93) ; agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans la Seine-Saint-Denis (93)

Commune de Chilly-Mazarin (91) ; Département de Seine-Saint-Denis (93) ; Commune d’Aubervilliers (93) -  Prononcé des jugements : vendredi 15 octobre 2021  

Rapport d'information sur la révision des règles budgétaires