Audience solennelle
11h30
CRC NORMANDIE
04
mai 2023
11h30
Accueil
Agenda
Audience solennelle
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
09
mai 2023
Prononcé d’arrêt
COUR DES COMPTES
11
mai 2023
Affaire n°836 « Société d’économie mixte, puis société publique locale d’amélioration et d’exploitation des biens de Grenoble et de l’agglomération (Alpexpo) (Chambre du contentieux - 2e section)
Prononcé d’arrêt
COUR DES COMPTES
12
mai 2023
Affaire : Appel sur jugement du Syndicat mixte du parc routier de La Réunion (SMPRR) (La Réunion) (Chambre du contentieux – Première section)
Installation de Mme Sarah Birden
12h00
CRC NORMANDIE
30
mai 2023
12h00