Agenda

Affaire n° 847 « Fédération française d’athlétisme »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Centre Hospitalier Cadillac. Jugement des comptes - Exercices 2015 à 2019

Centre Hospitalier Charles Perrens Jugement des comptes - Exercices 2015 à 2019

Affaire n°865 « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) » (Grand’chambre)

L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mercredi 23 novembre 2022 à partir de 11h.

L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Syndicat mixte pour l'aménagement du seuil du Poitou Jugement des comptes - Exercices 2016 à 2020  

Commune de Thenon Jugement des comptes - Exercices 2018