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Fédération française d’athlétisme

15h00

CDBF

07
novembre 2022

15h00

Affaire n° 847 « Fédération française d’athlétisme »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Audience publique

9h30

CRC NORMANDIE

08
novembre 2022

9h30

Communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge - exercice 2018
Hôpital local de Saint-James - exercice 2018
Commune de Rouen - exercices 2018 et 2019

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

18
novembre 2022

9h00

Affaire n°865 « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) » (Grand’chambre)

Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (Ecpad)

11h00

CDBF

23
novembre 2022

11h00

L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mercredi 23 novembre 2022 à partir de 11h.

Régie régionale des transports des Landes (RRTL) – Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

15h00

CDBF

24
novembre 2022

15h00

L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Réunion d’échange avec la compagnie régionale des commissaires aux comptes

CRC NORMANDIE

25
novembre 2022

Prononcés de jugements

CRC NORMANDIE

29
novembre 2022
Jugements des comptes
Communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge - exercice 2018
Hôpital local de Saint-James - exercice 2018
Commune de Rouen - exercices 2018 et 2019