Agenda

Affaire n° 847 « Fédération française d’athlétisme »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Jugement des comptes : centre hospitalier d'Erstein Kraft (Bas-Rhin) - exercice 2019  

Jugement des comptes : Département des Ardennes - exercice 2019

Affaire n°865 « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) » (Grand’chambre)

Jugement des comptes : commune de Buhl (Haut-Rhin) - exercice 2019

L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mercredi 23 novembre 2022 à partir de 11h.

L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière.