Agenda

Affaire n° 847 « Fédération française d’athlétisme »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie - Exercices 2017 & 1018 - Contrôle juridictionnel

Communauté de communes des montagnes du Giffre (74) - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Commune d'Ambilly (74) - Exercices 2017 & 2019 - Contrôle juridictionnel

Lycée Louis Armand à Chambéry (73) - Exercices 2015 & 2017 - Contrôle juridictionnel

Affaire n°865 « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) » (Grand’chambre)

Centre Hospitalier de Néris-les-Bains (03) - Exercices 2016 à 2019 - Contrôle juridictionnel

L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mercredi 23 novembre 2022 à partir de 11h.

L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière.