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Agenda

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Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

01
décembre 2021

10h00

Jugement des comptes
Commune de Poitiers (Vienne)
Exercices 2014 à 2017

Audience publique

14h30

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

02
décembre 2021

14h30

Jugement des comptes
Commune de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Exercices 2016 et 2017

Audience publique

14h30

CRC NORMANDIE

02
décembre 2021

14h30

Jugement des comptes
Centre hospitalier Asselin-Hedelin à Yvetôt (Seine-Maritime)
Exercice 2018
 

Rencontre avec le tribunal administratif de Rouen

9h30

CRC NORMANDIE

02
décembre 2021

9h30

La chambre régionale des comptes Normandie accueillera le 2 décembre prochain une rencontre avec le tribunal administratif de Rouen

Audience publique de jugement des comptes

11h00

CRC OCCITANIE

03
décembre 2021

11h00

Commune de Fougaron (Haute Garonne) au titre des exercices 2013, 2014 et 2016 Commune de Bagnères de Luchon (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2015

Audience publique

CRTC ANTILLES-GUYANE

03
décembre 2021
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le lundi 6 décembre 2021 à 11heures.
Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les ...

Audience publique

14h45

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

06
décembre 2021

14h45

Commune de Sorbiers (Loire) - Exercices 2016, 2018 & 2019 - Contrôle juridictionnel

Audience publique : CCAS de Coulaines (Sarthe)

15h30

CRC PAYS DE LA LOIRE

07
décembre 2021

15h30

Audience publique de jugement des comptes

9h30

CRC OCCITANIE

07
décembre 2021

9h30

Commune de Saint-Affrique (Aveyron) au titre de l'exercice 2016 Commune de Villefranche de Rouergue (Aveyron) au titre de l'exercice 2016

Audience publique

14h00

CRC GRAND EST

07
décembre 2021

14h00

Paierie départementale de la Meuse : 11 réquisitoires pour amende de retard