Agenda

Jugement des comptes
Syndicat mixte d'aménagement du Causse Corrézien (Corrèze)
Exercices 2012 à 2015

Jugement des comptes
Centre hospitalier d'Ussel (Corrèze)
Exercices 2011 à 2016

- Affaire n° 834 « Commission du film d’Île-de-France » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 15 novembre 2021 à partir de 15 heures

Affaire n° 861 « Société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Teractem » (Grand’chambre)

Jugement des comptes
SIAEP des eaux de la Montane (Corrèze)
Exercices 2013 à 2019