Accueil

Agenda

Sort by *

Audience publique de jugement des comptes

9h30

CRC OCCITANIE

03
novembre 2021

9h30

Commune de Quillan (Aude) au titre de l'exercice 2016 Conseil départemental des Pyrénées Orientales au titre de l'exercice 2017

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

05
novembre 2021

10h00

Commune de Nemours (77) – Commune d’Achères (78) – Commune de Joinville-le-Pont (94).
Prononcé des jugements : vendredi 26 novembre 2021.

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

09
novembre 2021

10h00

Jugement des comptes
Syndicat mixte d'aménagement du Causse Corrézien (Corrèze)
Exercices 2012 à 2015

Audience publique

14h30

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

09
novembre 2021

14h30

Jugement des comptes
Centre hospitalier d'Ussel (Corrèze)
Exercices 2011 à 2016

Audience publique

9h30

CRC NORMANDIE

18
novembre 2021

9h30

Jugement des comptes
Commune de Conches-en-Ouche (Eure)
Communauté de communes Eure Madrie Seine (Eure)
Exercice 2018

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

24
novembre 2021

9h45

- Comptable à la paierie départementale de Seine-et-Marne (77) ; 
- Agent comptable d’un GIP « mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94) ;
- Agent comptable d’un groupement d’EPLE, situé en Seine-Saint-Denis (93).

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

24
novembre 2021

10h00

- Commune de Gennevilliers (92) ;
- Commune de Charenton-le-Pont (94) ;
- Commune d’Asnières (92).
Prononcé des jugements : vendredi 17 décembre 2021.

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

30
novembre 2021

10h00

Jugement des comptes
SIAEP des eaux de la Montane (Corrèze)
Exercices 2013 à 2019

Audience publique de jugement des comptes

9h30

CRC OCCITANIE

30
novembre 2021

9h30

Communauté de communes des Pyrénées Catalanes (Pyrénées Orientales) au titre de l'exercice 2018 communauté de communes du Grand-Figeac (Lot) au titre de l'exercice 2017