Audience publique : CCAS de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)
10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
15
septembre 2021
10h00
Accueil
Agenda
Audience publique de jugement
10h00
CDBF
17
septembre 2021
10h00
Affaire n° 852 « Commune de Saint-Denis (La Réunion) » (Grand’chambre)
Audience publique : CCAS de la Flèche (Sarthe)
14h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
22
septembre 2021
14h00
Audience publique : Commune de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
29
septembre 2021
10h00
Commune de Saint-Denis de La Réunion
14h30
CDBF
30
septembre 2021
14h30
Affaire n° 852 « Commune de Saint-Denis de La Réunion »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 30 septembre 2021 à partir de 14h30.