Audience publique
14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
17
novembre 2022
14h30
Commune d'Ambilly (74) - Exercices 2017 & 2019 - Contrôle juridictionnel
Accueil
Agenda
Audience publique
14h45
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
17
novembre 2022
14h45
Lycée Louis Armand à Chambéry (73) - Exercices 2015 & 2017 - Contrôle juridictionnel
Entretien avec Éric Coquerel
16h00
PREMIER PRÉSIDENT
17
novembre 2022
16h00
Entretien avec Éric Coquerel, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
18
novembre 2022
9h00
Affaire n°865 « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) » (Grand’chambre)
Audience publique
10h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
18
novembre 2022
10h30
Centre Hospitalier de Néris-les-Bains (03) - Exercices 2016 à 2019 - Contrôle juridictionnel
Audience publique
14h00
CRC GRAND EST
22
novembre 2022
14h00
Jugement des comptes : commune de Buhl (Haut-Rhin) - exercice 2019
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
23
novembre 2022
9h30
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
23
novembre 2022
9h30
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (Ecpad)
11h00
CDBF
23
novembre 2022
11h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mercredi 23 novembre 2022 à partir de 11h.