Audience publique : Commune de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
29
septembre 2021
10h00
Accueil
Agenda
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
30
septembre 2021
10h00
Jugement des comptes
SMICTOM du Périgord Noir
Exercices 2012 à 2018
SMICTOM du Périgord Noir
Exercices 2012 à 2018
Cycle de conférences Le Grand Continent
11h30
PREMIER PRÉSIDENT
30
septembre 2021
11h30
Ouverture du Premier président
Signature convention CPU entre la Cour des comptes et la Conférence des présidents d'université
15h30
PREMIER PRÉSIDENT
30
septembre 2021
15h30
à la Cour des comptes
Rencontres du Développement durable
18h30
PREMIER PRÉSIDENT
30
septembre 2021
18h30
à la Maison de l'Europe
Audience publique
9h00
CRC BRETAGNE
30
septembre 2021
9h00
Brest Métropole Océane (Finistère)
Jugement des comptes - Exercices 2015 à 2017
Jugement des comptes - Exercices 2015 à 2017
Commune de Saint-Denis de La Réunion
14h30
CDBF
30
septembre 2021
14h30
Affaire n° 852 « Commune de Saint-Denis de La Réunion »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 30 septembre 2021 à partir de 14h30.
Fédération française d’athlétisme
15h00
CDBF
07
novembre 2022
15h00
Affaire n° 847 « Fédération française d’athlétisme »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière.
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Audience publique
10h00
CRC GRAND EST
08
novembre 2022
10h00
Jugement des comptes : centre hospitalier d'Erstein Kraft (Bas-Rhin) - exercice 2019
Audience publique
9h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
08
novembre 2022
9h00
Centre Hospitalier Cadillac.
Jugement des comptes - Exercices 2015 à 2019