Audience publique de jugement
10h00
CDBF
17
septembre 2021
10h00
Affaire n° 852 « Commune de Saint-Denis (La Réunion) » (Grand’chambre)
Accueil
Agenda
Commune de Saint-Denis de La Réunion
14h30
CDBF
30
septembre 2021
14h30
Affaire n° 852 « Commune de Saint-Denis de La Réunion »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 30 septembre 2021 à partir de 14h30.
Fédération française d’athlétisme
15h00
CDBF
07
novembre 2022
15h00
Affaire n° 847 « Fédération française d’athlétisme »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière.
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
18
novembre 2022
9h00
Affaire n°865 « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) » (Grand’chambre)
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (Ecpad)
11h00
CDBF
23
novembre 2022
11h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mercredi 23 novembre 2022 à partir de 11h.
Régie régionale des transports des Landes (RRTL) – Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
15h00
CDBF
24
novembre 2022
15h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière.