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Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

21
octobre 2022

9h45

Agent comptable d’un groupement d’EPLE situés à Saint-Ouen-l’Aumône et à Eragny-sur-Orge (95) ;
Agent comptable d’EPLE situés dans les Yvelines (78) ;
Agent comptable d’EPLE situés à Bondy (93) ;
Agent comptable du GIP « Réseaux des acheteurs hospitaliers » (75) ; 

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

21
octobre 2022

10h00

Grand Hôpital de l’Est Francilien (GHEF 77) ;
Commune de Colombes (92) ;
Commune de Marly le Roi (78).
  Prononcé des jugements : vendredi 18 novembre 2022

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

21
octobre 2022

9h45

Comptable de la trésorerie de Drancy municipale (93) ;
Agent comptable d’un groupement d’EPLE situés à Montgeron et à Vigneux sur Seine (91).

Audience publique

9h30

CRC NORMANDIE

25
octobre 2022

9h30

EPA Helen Keller
Jugement des comptes - exercice 2018
SIVOM de Franqueville-Saint-Pierre et Mesnil-Esnard
Jugement des comptes - exercice 2019
Communauté de communes des Quatre Rivières
Jugement des comptes - exercice 201...

Audience publique

9h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

26
octobre 2022

9h30

Commune de Val d’Isère (73) - Exercices 2017 à 2019 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

10h00

CRC GRAND EST

26
octobre 2022

10h00

Jugement des comptes : commune de Saint-Max (Meurthe-et-Moselle) - exercice 2017

Audience publique

14h00

CRC GRAND EST

27
octobre 2022

14h00

Jugement des comptes : Communauté de communes du pays de Sainte-Odile (Bas-Rhin) - exercices 2018 et 2019

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

27
octobre 2022

10h00

Communauté de communes du Niortais Jugement des comptes -Exercices 2014 à 2018