Agenda

Agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Bondy (93)

– Commune d’Argenteuil (95),
– Préfecture de police de Paris (75),
– Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF). Prononcé des jugements : vendredi 29 juillet 2022