Audience publique
9h30
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
09
avril 2019
9h30
Jugement des comptes : Communauté de communes du Haut Morvan (58) - Exercice 2013
Accueil
Agenda
Audience publique
10h15
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
09
avril 2019
10h15
Jugement des comptes : Syndicat Mixte de Gestion de Parcs Automobiles Publics (SMGPAP) de Belfort (90) - Exercice 2016
Audience publique
10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
30
avril 2019
10h00
Jugement des comptes : Commune d'Héry (89) - Exercice 2013
Audience publique
10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
05
décembre 2019
10h00
Jugement des comptes : Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise (21) - Exercices 2013 à 2015
Audience publique
10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
08
septembre 2020
10h00
Jugement des comptes
Commune de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte d'Or)
Exercice 2017
Commune de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte d'Or)
Exercice 2017
Audience publique
11h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
08
septembre 2020
11h00
Jugement des comptes
Commune de Semur-en-Auxois
Exercice 2017
Commune de Semur-en-Auxois
Exercice 2017