Audience publique
10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
13
juin 2017
10h00
Communauté de communes du Pays d'Héricourt (Haute-Saône) - exercice 2014
Accueil
Agenda
Audience publique
9h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
21
juin 2017
9h00
Communauté urbaine de Dijon (Côte-d'Or) - exercices 2010 à 2014
Audience publique
10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
27
juin 2017
10h00
Communauté d'agglomération de Vesoul (Haute-Saône) - exercice 2014
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
29
juin 2017
10h00
Jugements des comptes
- 10 h 00 : Centre hospitalier de La Rochelle Ré-Aunis - Exercices 2009 à 2013
- 14 h 30 : Centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers - Exercices 2009 à 2013
Audience publique - Commune de Dole (Jura)
10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
04
juillet 2017
10h00
Rapport à fin de jugement sur les comptes de la commune de Dole - exercice 2013
Audience publique - Centre hospitalier "les Cygnes" à Lormes (58)
10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
18
juillet 2017
10h00
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
19
juillet 2017
10h00
Jugement des comptes :
Commune de Panazol (Haute-Vienne) - Exercices 2013 et 2014
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
14
septembre 2017
10h00
Jugement des comptes :
communauté d'agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime) - Exercices 2009 et 2010
communauté d'agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime) - Exercices 2009 et 2010
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
03
octobre 2017
10h00
Jugement des comptes :
Commune de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) - Exercices 2010 et 2011
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
05
décembre 2017
10h00
Jugement des comptes :
Commune de Layrac (Lot-et-Garonne) - Exercice 2013
Commune de Layrac (Lot-et-Garonne) - Exercice 2013