Audience d'installation d'un magistrat
16h00
CRC OCCITANIE
05
mai 2021
16h00
M. Fabrice NICOL sera installé dans les fonctions de Premier conseiller.
Accueil
Agenda
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
06
mai 2021
10h00
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes
Office du Tourisme d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)
Exercices 2013 à 2017
Office du Tourisme d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)
Exercices 2013 à 2017
Audience d'assermentation de comptables publics
14h00
CRC OCCITANIE
06
mai 2021
14h00
Audience publique
10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
11
mai 2021
10h00
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (63) - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel
Audience publique Commune de Changé (Sarthe)
10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
19
mai 2021
10h00
Prestation de serment de comptables publics
9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
19
mai 2021
9h45
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Mantes-la-Jolie dans les Yvelines (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91)
Audience publique – Jugement des comptes
10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
19
mai 2021
10h00
Cne de Sainte-Geneviève-des-Bois (91) ; OPH de Bobigny (93) ; Cne de Thiais (94), Cne de Rosny-sous-Bois (93). Prononcé des jugements : vendredi 11 juin 2021