Audience publique
10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
06
juillet 2021
10h00
Centre hospitalier de Murat (15) - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel
Accueil
Agenda
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
08
juillet 2021
9h30
Audience publique
14h30
CRC BRETAGNE
08
juillet 2021
14h30
CCAS de Ploërmel (Morbihan)
Exercice 2019
Audience publique
11h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
09
juillet 2021
11h00
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) (74) - Exercices 2014 à 2017- Contrôle juridictionnel
Prononcé d'arrêt
COUR DES COMPTES
12
juillet 2021
Audience publique
14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
12
juillet 2021
14h00
Lycée Auguste et Louis Lumière. Exercices 2014 à 2017. Contrôle juridictionnel.
Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES
13
juillet 2021
Prestation de serment de comptables publics
9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
16
juillet 2021
9h45
Service de gestion comptable de Montrouge (92) ; agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans le Val de Marne (94)
Audience publique – Jugement des comptes
10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
16
juillet 2021
10h00
Commune de Montrouge (92) ; Département de Paris (75) - Prononcé des jugements : vendredi 6 août 2021
Audience publique
9h30
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
20
juillet 2021
9h30
Jugement des comptes - Département de Côte d'Or
Salle d'audience