Audience publique de jugement des comptes
14h00
CRC OCCITANIE
13
janvier 2021
14h00
Communauté de communes du Pays de Couiza (Aude) au titre des comptes de l'exercice 2014
Accueil
Agenda
Audience d'installation et d'assermentation
14h00
CRC OCCITANIE
21
janvier 2021
14h00
Installation de M. Sébastien CECCHI en tant que président de section assesseur
Assermentation de M. Loïc BLANCHARD en tant que vérificateur
Audience publique de jugement des comptes
11h00
CRC OCCITANIE
03
décembre 2021
11h00
Commune de Fougaron (Haute Garonne) au titre des exercices 2013, 2014 et 2016
Commune de Bagnères de Luchon (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2015
Audience publique de jugement des comptes
9h30
CRC OCCITANIE
07
décembre 2021
9h30
Commune de Saint-Affrique (Aveyron) au titre de l'exercice 2016
Commune de Villefranche de Rouergue (Aveyron) au titre de l'exercice 2016
Audience publique de jugement des comptes
14h30
CRC OCCITANIE
08
décembre 2021
14h30
Centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau (Hérault) au titre des exercices 2002 à 2004
Audience publique de jugement des comptes
9h30
CRC OCCITANIE
09
décembre 2021
9h30
Commune de Mazamet (Tarn) au titre de l'exercice 2016
Commune de Muret (Haute-Garonne) au titre des exercices 2015 à 2017