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Agenda

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Audience publique

10h15

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

26
janvier 2021

10h15

Commune de Lempdes (63) - Exercice 2016 et 2018 - Contrôle juridictionnel

Entretien avec Abdallah Bachar Bong

15h30

PREMIER PRÉSIDENT

27
janvier 2021

15h30

Entretien avec Abdallah Bachar Bong, président du comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires de l'ONU (en visioconférence)

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2021

9h45

Groupement de coopération sanitaire des Yvelines Sud (78) ; Régie Eau Cœur Essonne (91) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne » (77) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « système national d’enregistrement » (75)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2021

10h00

Commune Les Lilas (93) ; Commune de Mantes-la-Jolie (78) ; Commune de Favières (77) – (ACP)
Prononcé des jugements : jeudi 25 février 2021

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2021

9h45

Trésorerie du département de la Seine-Saint-Denis (93) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Colombes et la Garenne-Colombes (92) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Paris 9ème arrondissement (75)

Entretien avec Jacqueline Gourault

15h00

PREMIER PRÉSIDENT

28
janvier 2021

15h00

Entretien avec Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (au ministère)

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

29
janvier 2021

9h00

- Affaire : n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle » (en Grand’chambre)

Audience publique

10h00

CRC GRAND EST

29
janvier 2021

10h00

Gestion de fait : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toul (54)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience.