Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES
11
janvier 2022
Accueil
Agenda
Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES
12
janvier 2022
Audience publique
11h00
CRC BRETAGNE
13
janvier 2022
11h00
CCAS de Morlaix (29)
Jugement des comptes - Exercice 2019
Jugement des comptes - Exercice 2019
Audience publique – Jugement des comptes
10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
14
janvier 2022
10h00
Commune de Yerres (91) – Commune de Saint Ouen-sur-Seine (93) – Lycée Maximilien Perret et GRETA GMTI 94 à Alfortville - Prononcé des jugements : vendredi 11 février 2022
Audience publique
15h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
17
janvier 2022
15h00
Commune de Saint-Galmier (42) - Exercice 2019 - Contrôle juridictionnel
Entretien avec Jean Castex
19h15
PREMIER PRÉSIDENT
17
janvier 2022
19h15
Entretien avec Jean Castex, Premier ministre, sur la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics
Audience publique
9h30
CRC NORMANDIE
20
janvier 2022
9h30
Jugement des comptes
- Institut médico-éducatif d'Ecouis (Eure). Exercice 2018
- Commune de Saline (Calvados). Exercice 2018
- Institut médico-éducatif d'Ecouis (Eure). Exercice 2018
- Commune de Saline (Calvados). Exercice 2018
Prononcé d'arrêt
COUR DES COMPTES
20
janvier 2022
Entretien avec Elisabeth Moreno
12h15
PREMIER PRÉSIDENT
21
janvier 2022
12h15
Entretien avec Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Entretien avec Maryvonne Le Brignonen
15h00
PREMIER PRÉSIDENT
21
janvier 2022
15h00
Entretien avec Maryvonne Le Brignonen, directrice de l'École nationale d'administration, préfiguratrice de l'Institut national du service public