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Agenda

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Audition au Sénat

15h30

PREMIER PRÉSIDENT

29
septembre 2020

15h30

Audition par la commission des finances du Sénat sur l’avis du HCFP sur le projet de loi de finances pour 2021

Conférence de presse

10h00

PREMIER PRÉSIDENT

30
septembre 2020

10h00

 Conférence de presse sur la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (à la Cour)

Déjeuner avec des membres du Conseil d’État (à la Cour)

12h30

PREMIER PRÉSIDENT

30
septembre 2020

12h30

Entretien avec Jean-Baptiste Djebbari

16h30

PREMIER PRÉSIDENT

30
septembre 2020

16h30

Entretien avec Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports (à la Cour)

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

06
janvier 2022

10h00

Jugement des comptes
Commune d'Arcachon (Gironde)
Exercice 2014

Audience de prestation de serment et d'installation de magistrats et d'une vérificatrice

11h00

CRC OCCITANIE

06
janvier 2022

11h00

Installation de magistrats: Mme Maryline SORRET DANIS, présidente de section, Mme et MM. Marie-Pierre NGUYEN, Xavier BAILLY, Olivier LEROY, premiers conseillers
Assermentation et installation de magistrats: MM. Baptiste DIDIER et Jérôme BACQUE, conseillers
Assermentation de vérificatrice...

Audience publique

14h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

10
janvier 2022

14h30

Syndicat intercommunal des Eaux de Dolon-Varèze (38) - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Ehpad Saint-Luc de Castelnau-Montratier et Sainte-Marie de Montcuq

14h30

CDBF

10
janvier 2022

14h30

- Affaire n° 827 « Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Luc de Castelnau-Montratier et Sainte-Marie de Montcuq » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 10 janvier 2022 à partir de 14h30

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

11
janvier 2022

10h00

Jugement des comptes
Commune de Langon (Gironde)
Exercices 2015 à 2019