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Agenda

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Audience d'installation et d'assermentation

11h00

CRC OCCITANIE

19
mai 2020

11h00

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00

CDBF

20
mai 2020

10h00

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Audience solennelle

11h30

CRC NORMANDIE

04
mai 2023

11h30

Audience solennelle

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

09
mai 2023
emmanuel roux
Installation de Monsieur Emmanuel Roux, nouveau président de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-comté.

Prononcé d’arrêt

COUR DES COMPTES

11
mai 2023
Affaire n°836 « Société d’économie mixte, puis société publique locale d’amélioration et d’exploitation des biens de Grenoble et de l’agglomération (Alpexpo) (Chambre du contentieux - 2e section)

Lire le prononcé d'arrêt du 11 mai 2023

Prononcé d’arrêt

COUR DES COMPTES

12
mai 2023
Affaire : Appel sur jugement du Syndicat mixte du parc routier de La Réunion (SMPRR) (La Réunion) (Chambre du contentieux – Première section)

Lire le prononcé d'arrêt du 12 mai 2023

Installation de Mme Sarah Birden

12h00

CRC NORMANDIE

30
mai 2023

12h00