Accueil

Agenda

Sort by *

Audience d'installation et d'assermentation

11h00

CRC OCCITANIE

19
mai 2020

11h00

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00

CDBF

20
mai 2020

10h00

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Colloque d’étude rétrospective sur les régimes de responsabilité

14h30

COUR DES COMPTES

14
mars 2023

14h30

En Grand’chambre et en visioconférence

Rencontre avec la Fédération nationale des entreprises publiques locales

CRC NORMANDIE

24
mars 2023