Audience publique
14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
18
février 2020
14h00
Commune de Dardilly (69) - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle juridictionnel
Accueil
Agenda
Audience publique
14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
18
février 2020
14h15
Commune de Pierre-Bénite (69) - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle juridictionnel
Audience publique
14h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
25
février 2020
14h30
Jugement des comptes
SDIS Lot-et-Garonne
Exercices 2014 et 2015
SDIS Lot-et-Garonne
Exercices 2014 et 2015
Prestation de serment de comptables publics
9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
27
février 2020
9h45
Etablissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-et-Marne (77) ; Trésorerie de Saint-Maur-des-Fossés Municipale (94)
Audience publique – Jugement des comptes
10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
27
février 2020
10h00
Commune de Fontenay-sous-Bois (94) ; Communauté d’agglomération Les Lacs d’Essonne (91) ; Commune de Mitry Mory (77)
Prononcé des jugements : jeudi 26 mars 2020
Prononcé des jugements : jeudi 26 mars 2020
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
27
février 2020
9h30
Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES
27
février 2020
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
28
février 2020
9h00
(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »