Agenda

Gestion de fait
Communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Exercices 2013 à 2017

Installation de Madame Isabelle Le Déaut, en qualité de magistrate.

Entretien de Pierre Moscovici, Premier président, avec Patrick Bernasconi, président du CESE (au CESE)

Seront assermentées et installées: Mmes Emilie BRET et Sonia PENELA, premières conseillères Sera assermentée: Mme Aude BIELEFELD, vérificatrice.

Lire l'avis d'audience publique du 8 septembre 2020

Jugement des comptes
Commune de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte d'Or)
Exercice 2017  

Jugement des comptes
Commune de Semur-en-Auxois
Exercice 2017    

Entretien de Pierre Moscovici, Premier président, avec Éric Woerth, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale (à l’AN)

Audition au Sénat sur la fraude aux prestations sociales (commission des affaires sociales)

Jugement des comptes
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Exercices 2014 et 2015