Prononcé d'arrêts 10h00 CDBF COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE 25 janvier 2019 10h00 Lire l'avis de prononcé d'arrêts du 25 janvier 2019
Audience publique de jugement 9h00 CDBF COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE 22 octobre 2021 9h00 Affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (Grand’chambre)
