Agenda

Commune de Rillieux-la-Pape - Exercices 2016 & 2017 - Contrôle juridictionnel

Commune de Lentilly - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Jugement n°2020-004 : commune de Blain Jugement n°2020-005 : commune de Malicorne-sur-Sarthe

Présentation du rapport sur la sécurité sociale 2020 (à la Cour)

Audition par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Trésorerie de Versailles municipale (78)  ; Trésorerie de Houilles collectivités locales (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Bondy (93) ; Groupement d’EPLE situés à Meaux et Nanteuil-lès-Meaux (77) ; Groupement d’EPLE situés en Seine-et-Marne (77)

Commune de Poissy (78) ; Syndicat d’équipement et d’aménagement des pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA) - (93) ; Services départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Prononcé des jugements : jeudi 5 novembre 2020
 

Lire l'avis d'audience publique du 8 octobre 2020

Audition par la commission des affaires sociales du Sénat sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale et les groupements hospitaliers de territoire

Entretien avec Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées (à la Cour)