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Audience publique

9h30

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

09
janvier 2019

9h30

Jugement des comptes : Centre hospitalier de Penne d'Agenais - Exercices 2010 à 2014

Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE

09
janvier 2019
Communauté de communes de Loire-Aubance

Audience publique

9h30

CRC NORMANDIE

10
janvier 2019

9h30

Jugement des comptes
Commune d'Alençon (61) - Exercices 2015 et 2016
Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
CU d'Alençon (61) - Exercice 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 31 janvier 2019

Audience publique

9h30

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

16
janvier 2019

9h30

Jugement des comptes : Région Poitou-Charentes - Exercices 2014 et 2015

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2019

9h45

Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)

Audience publique - Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2019

10h00

Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019

Audience d'assermentation

10h00

CRC OCCITANIE

29
janvier 2019

10h00

Mme Malaurie ROYER est assermentée en tant que vérificatrice.

Audience publique

9h30

CRC NORMANDIE

31
janvier 2019

9h30

Jugement des comptes
Commune de Grand Couronne (76) - Exercices 2012, 2013 et 2015
Commune de Val de Reuil (27) - Exercice 2015

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 21 février 2019