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Agenda

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Audience publique de jugement

9h00

CDBF

16
novembre 2018

9h00

- Affaire n° 790 (Grand’chambre) « Chambre départementale d’agriculture du Tarn-et-Garonne »    - Affaire n° 791 (Grand’chambre) « Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme »

« Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) »

CDBF

29
novembre 2018
- Affaire n° 800  « Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 29 novembre 2018 à partir de 10 heures.

Chambre de commerce et d’industrie territoriale du Cantal

10h00

CDBF

06
octobre 2022

10h00

- Affaire n° 864 « Chambre de commerce et d’industrie territoriale du Cantal » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 6 octobre 2022 à partir de 10h

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

07
octobre 2022

9h00

Affaire : n° 847 « Fédération française d’athlétisme » (en Grand'chambre)

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

14
octobre 2022

9h00

Affaire n° 796 « Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (Ecpad) (Grand’chambre)