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Agenda

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Audience publique

9h30

CRC NORMANDIE

27
novembre 2018

9h30

Jugements des comptes
Commune d'Alençon - Exercices 2015 et 2016
Commune de Sassetot le Mauconduit - Exercices 2012 à 2014

Les jugements seront prononcés le mardi 18 décembre 2018. 

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

27
novembre 2018

10h00

Jugement des comptes :
Centre hospitalier de Rochefort (Charente-Maritime)
- Exercices 2012 à 2014

Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE

29
novembre 2018
Sous la présidence de M. Espi CJ - R2 - ACP, M. Renou

Audience publique

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

29
novembre 2018
La Chambre régionale des comptes du Centre-Val-de-Loire tiendra une audience publique le jeudi 29 novembre 2018 à 9H30. Les dossiers examinés seront : - commune d'Orléans (45) - commune d'Epieds-en-Beauce (45) - commune d'Outarville (45) - maison de retraite Le Malesherbois (45...

Audience publique de jugement des comptes

9h00

CRC OCCITANIE

29
novembre 2018

9h00

Grand Orb, communauté de communes en Languedoc (Hérault) au titre des exercices 2014 et 2015 Communauté d'agglomération du Bassin de Thau (Hérault) au titre de l'exercice 2013

« Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) »

CDBF

29
novembre 2018
- Affaire n° 800  « Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 29 novembre 2018 à partir de 10 heures.

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

02
mars 2022

10h00

Jugement des comptes
Opéra de Limoges (Haute-Vienne)
Exercices 2015 à 2017