La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a publié son rapport d'activité 2023.

La mise en place de la plateforme citoyenne par la Cour des Comptes en 2022 avait été un succès. Six thématiques avaient été retenues. Elles ont débouché ou déboucheront sur des contrôles dans les mois qui viennent. En 2023, cette possibilité de proposer des thèmes de contrôles a été ouverte aux ch...

Retrouvez la plateforme en cliquant sur ce lien : https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/ La campagne de participation citoyenne est ouverte depuis le mercredi 6 septembre2023. De nombreuses propositions ont été formulées. Vous avez désormais jusqu’au dimanche 15 octobre 2023 (délai prolongé...

Dans le cadre de la 40ème édition des Journées européennes du patrimoine, la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté ouvrira ses portes au public le 17 septembre 2023.

A partir d’aujourd’hui et jusqu’au vendredi 6 octobre 2023, vous pouvez suggérer des thèmes de contrôle à votre CTC de la Polynésie française. Après le succès de l’édition 2022, la campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes s’élargit ainsi au réseau des chambres régionales et territo...

La chambre territoriale des comptes Polynésie française a publié son rapport d'activité 2022. Jalon annuel sur le chemin de l’amélioration de la gestion publique en Polynésie française, notre rapport d’activité est aussi l’occasion pour la chambre territoriale des comptes d’un regard en arrière sur...

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a publié son rapport d'activité 2022.

En application de l’article L.272-65 du code des juridictions financières, la chambre territoriale des comptes arrête ses observations définitives sous forme d’un rapport qu’elle communique, selon le type d’organisme contrôlé, à son ordonnateur, son dirigeant ou son représentant. Elle procède à la p...

Un partenariat renforcé a été mis en place entre l'Université de Franche-Comté et la Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté.