La chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie a publié son rapport annuel d'activités.

Dans le cadre d’un contentieux entre la société Canal + et les organismes de gestion collective, des données issues du rapport public annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, publié en mai 2017, ont été mises en avant. La Commission souh...

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Poya.

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de BELEP

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs, désormais nommée Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins, a rendu public son quatorzième rapport annuel. ...

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs, désormais nommée Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins, a rendu public son quatorzième rapport annuel. ...

La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de l'office de commercialisation et d'entreposage frigorifique (OCEF)

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 30 décembre 2016, un arrêt n°212-735-II « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est réuni le 14 septembre dans sa nouvelle composition, issue des nominations intervenues en juillet 2016.